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La taxonomie européenne : un défi pour l'innovation et la croissance des entreprises

Gautier Mulak
Gautier Mulak
CEO d'Orki

mis à jour le 15 sept. 2023

La transition vers une économie plus durable est devenue une priorité à l'échelle mondiale. La Commission européenne entend proposer un outil pratique et homogène pour identifier les activités en faveur de la lutte contre le changement climatique. Du point de vue des entreprises, cela représente une opportunité de se démarquer, à travers une activité plus verte. L'arrivée de ce nouveau système d'évaluation est aussi source de défi pour les acteurs de l’économie. La mise en route est parfois complexe, puisque la taxonomie verte présente encore quelques limites. 

La taxonomie européenne : c’est quoi ?

La taxonomie verte est un cadre réglementaire qui vise à classer les activités économiques en fonction de leur impact environnemental, mais aussi de leur contribution à la lutte contre le réchauffement climatique.

Le but est véritablement de promouvoir les activités économiques vertes, pour les encourager. Pour les investisseurs, cela permet de détecter plus facilement les activités pouvant être intégrées à ce qu'on appelle la finance durable.

Le règlement (UE) 2020/852 sur l'établissement d'un cadre pour la durabilité des activités économiques prévoit ainsi une liste de critères à respecter, en fonction du secteur d'activité. Il contribue à l'atteinte des objectifs de l'Union européenne, comme l'attente de la neutralité carbone pour 2050. 

Quels secteurs sont concernés par la taxonomie verte ?

Les activités concernées par la taxonomie européenne et pouvant permettre d'atteindre les objectifs environnementaux sont les suivants : 

  • L'énergie, avec une volonté de tourner le dos à des énergies comme le gaz et le nucléaire au profit d'énergies renouvelables.
  • Les transports, ou les véhicules électriques et hybrides sont présentés comme des solutions de choix.
  • L'industrie, où l'on prévoit une profonde transformation des processus de production, pour des activités plus respectueuses de l'environnement. 
  • L'agriculture, avec une volonté de promouvoir l'agriculture biologique, et une meilleure gestion de l'eau.
  • La foresterie, qui fait face à des enjeux de restauration des écosystèmes.
  • L'immobilier, avec des enjeux de rénovation, et de construction de bâtiments à faible impact environnemental.
  • La finance, ou les investissements semblent profondément impactés par une ambition d'alignement avec les nouveaux enjeux écologiques.
  • La gestion des déchets et de l'eau.
  • D'une manière plus générale, toutes les activités liées à la biodiversité.

Taxonomie européenne : quels défis pour les entreprises ?

La taxonomie verte européenne peut véritablement permettre aux entreprises de développer leur activité, via une mise en valeur de leurs engagements. En revanche, elles doivent faire face à de nombreux challenges, avec l'arrivée de cette nouvelle réglementation.

La communication et la transparence : piliers de la taxonomie verte

La taxonomie verte poursuit pour objectif de permettre aux investisseurs de savoir avec précision quel est l'impact environnemental des activités sur lesquelles ils investissent. Pour cela, les acteurs de la finance doivent faire preuve d'une transparence totale, sur les effets de leur activité.

Il faut donc récolter les données exigées par la taxonomie. Cette étape cruciale nécessite souvent l'appel à des prestataires externes, spécialistes de la question. 

Vient ensuite le moment de divulguer ces informations. Cela peut profondément bouleverser l'image d'une entreprise, notamment pour celle qui avait pour habitude de faire preuve d'opacité sur leur impact environnemental.

Règlement européen : les exigences de la Commission européenne 

La réglementation européenne vise une transition vers une économie plus durable. Pour atteindre ses objectifs, la taxonomie verte est entourée par un certain cadre. En détail par exemple les critères qui doivent être respectés, en fonction des secteurs d'activité. Les entreprises disposent des éléments sur lesquels elles seront évaluées. 

Le défi est de taille pour la mise en œuvre de la taxonomie européenne. Les entreprises doivent effectivement atteindre des objectifs environnementaux, mais aussi mettre en place une auto-évaluation de leur impact environnemental.

Neutralité carbone : les nouvelles attentes des investisseurs

En plus des objectifs de conformité à la réglementation européenne, la taxonomie est aussi une question de croissance pour les entreprises. En effet, les investisseurs sont de plus en plus sensibles à la cause écologique. Cette classification s'impose donc de plus en plus comme une boussole pour trouver les bons investissements.

Il est donc plus que jamais urgent pour les entreprises de faire preuve de réactivité, dans la mise en place de leur transition. Pour certaines, la création d'un plan d'action pour améliorer l'impact de leur activité nécessite de profondes transformations pouvant impacter leur chiffre d’affaires, leur image ou encore leur organisation. 

Les incitations fiscales en faveur de la taxonomie

Pour motiver les entreprises des États membres à s'emparer de problématiques comme les énergies renouvelables ou les rejets de gaz à effet de serre, des incitations financières ont été mises en place. En France, on retrouve par exemple : 

  • Le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation, qui permettent aux entreprises qui entament des recherches en faveur de l'environnement, de réduire leur IS.
  • La réduction d'impôt pour investissement dans les énergies renouvelables, qui valorise les entreprises qui investissent dans les énergies solaires, éolienne ou encore hydraulique.
  • Les exonérations fiscales, pour l'utilisation de certains biocarburants.

À l'échelle locale, on observe aussi des mesures spécifiques, pour encourager les pratiques éco-responsables dans les entreprises. Il peut par exemple s'agir d'une exonération de taxe foncière ou encore du versement de certaines subventions.

La responsabilité juridique des entreprises

Si le cadre légal autour de la taxonomie européenne semble encore relativement souple, les entreprises engagent leur responsabilité juridique. Parmi les défis auxquels il faut actuellement faire face, les acteurs de l'économie sont effectivement responsables de leur déclaration. Elles peuvent donc être condamnées, en cas de fausse déclaration. On souligne ici la nécessité de faire preuve de transparence, mais aussi de divulguer les bonnes informations grâce à des évaluations fiables.

Les limites de la taxonomie  

La taxonomie est accueillie comme le moteur du Green Deal, selon lequel l'Union européenne doit atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Le système présente pourtant encore certaines limites, et devra continuer à évoluer pour se perfectionner.

Un système d’évaluation complexe

Depuis la mise en place de la taxonomie verte européenne, les entreprises sont parfois confrontées à des difficultés de mise en place. En effet, le système de classification reste complexe, et basé sur une analyse multi critères. La compréhension des différents critères imposés au secteur d'activité, et leur mise en application reste donc anguleuse.

Cette affirmation est d'autant plus vraie pour les entreprises disposant d'une chaîne de valeur complexe. La conformité à la taxonomie peut être difficile à établir. En prenant l'exemple de l'industrie, il peut être difficile de recenser l'intégralité des impacts environnementaux des matières premières utilisées. 

Des critères stricts pour les activités

On attribue aussi à la taxonomie verte un certain manque de flexibilité. L'Union européenne a proposé un cadre généraliste, qui peine parfois à prendre en compte les spécificités de certaines entreprises. 

Certains acteurs de l'économie perçoivent même la taxonomie comme un frein à l'innovation. En effet, en innovant, les entreprises prennent le risque de ne plus correspondre aux critères de cette réglementation.

Le manque d’informations pour les entreprises

Malgré les efforts de l'Union européenne pour fournir un cadre à cette classification des activités économiques, le contenu de la réglementation présente parfois quelques carences. Selon les entreprises, l'absence de certaines définitions rend périlleuse l'évaluation de la durabilité d'une activité.

Les États membres sont donc dans l'attente de plus de précisions sur de nombreuses thématiques. Le travail de documentation sera encore long, pour que les entreprises puissent véritablement s'emparer de leurs nouvelles obligations. 

La controverse de certaines pistes de transition écologique

Pour accompagner les entreprises dans leur transition, l'Union européenne met à leur disposition certaines méthodes, pour tendre vers une activité plus verte. Les pistes proposées restent néanmoins parfois critiquables. 

Par exemple, l'hydrogène vert est présenté comme une solution de décarbonisation de l'industrie. Les énergies encore utilisées pour le produire restent pointées du doigt par de nombreuses études. Ici aussi, un perfectionnement est donc attendu, pour pouvoir mieux guider les entreprises dans leur transition.

Une prise en compte limité de l’impact sur l’environnement

La taxonomie présente aussi quelques limites, concernant la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et autres impacts sur l'environnement. Par exemple, pour la fabrication d'un produit, la totalité du cycle de vie n'est pas prise en compte. Il y a donc une déperdition d'information, ne permettant pas véritablement de faire état de l'impact environnemental réel d'une activité. Les textes devront donc subir quelques mises à jour pour véritablement lutter contre le changement climatique. 

L’interprétation de la taxonomie européenne à l’échelle nationale

S'il s'agit d'une initiative européenne, la lutte contre le réchauffement climatique est bien souvent une question de stratégie nationale. On observe des différences d'interprétation et de mise en application d'un gouvernement à l'autre, au sein même de l'Union européenne. Dans les années à venir, le travail d'homogénéisation de cette réglementation devra donc se poursuivre. Pour la Commission européenne, il y a un véritable enjeu de contrôle de sa mise en place par les pays.

Les critères manquants à la taxonomie européenne 

La taxonomie peut aussi être critiquée, parce qu'elle ne prend en compte que des critères relatifs au changement climatique. Du point de vue de certains, elle occulte une analyse de l'impact des activités sur la société. 

Ici aussi, une mise à jour des textes pourrait permettre une meilleure prise en compte de ces critères.

Le futur de la taxonomie

La taxonomie est donc souvent pointée du doigt et devra être perfectionnée dans les années à venir. La Commission européenne devra redoubler d'efforts pour que celle qu'on appelle aussi la taxonomie verte permettent la mise en œuvre des objectifs prévus par le Green Deal. 

Ce qui manque véritablement dans le cadre actuel est une prise en compte de la vision de cette réglementation depuis le terrain. Il s'agit véritablement de prendre en compte les contraintes économiques et technologiques auxquelles font face les entreprises.

En attendant ses évolutions, les entreprises doivent continuer à s'emparer du sujet, pour lutter contre le changement climatique et inscrire leurs activités dans une démarche plus responsable. Les investissements vers les activités vertes ont le vent en poupe. Les entreprises qui parviendront à prendre le virage de cette transformation devraient donc être les grandes gagnantes de l'arrivée de cette nouvelle réglementation. 

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