Réglementations
Transports & logistiques

Information GES des Prestations de Transport : de quoi s'agit-il ?

Gautier Mulak
Gautier Mulak
CEO d'Orki

mis à jour le 28 juil. 2023

L'information GES des poursuit des objectifs de transparence en matière d'émission de gaz à effet de serre. Depuis 2013, on cherchait donc à déterminer la quantité de CO2 émise par les moyens de transport de personnes et de marchandises. Depuis 2017, c'est la totalité des gaz à effet de serre qui doit être prise en compte. Cette mesure est le moteur de changement d'habitude chez les consommateurs, qui disposent de l'opportunité de privilégier des moyens de transport moins impactant pour la planète.

Product Environmental Footprint

Qu’est-ce que les gaz à effet de serre ?

Dans la lutte contre le changement climatique, les gaz à effet de serre sont régulièrement mis en cause. Il s'agit de l'ensemble des gaz qui retiennent la chaleur du soleil dans l'atmosphère. Parmi les plus impactants pour l'environnement, on retrouve la vapeur d'eau et le dioxyde de carbone.

La plupart des transports rejettent du CO2. Ils sont donc en partie responsables de l'augmentation des températures constatée ces dernières décennies. En France par exemple, près d'un tiers des émissions de GES proviennent des transports.

Information GES des transports : type de GES

Qu’est-ce que l'information GES des prestations de transport ? 

L'information GES fait partie des nombreuses mesures prises par le Gouvernement français pour sensibiliser à l'impact environnemental des transports. Elle implique que les prestataires de transport doivent faire preuve de transparence, concernant la quantité de GES émise pour chaque prestation de transport.

Quels sont les objectifs de l’information GES ?

L'information GES poursuit plusieurs objectifs. Ils tendent tous vers une volonté de limiter les transports les plus polluants pour prendre soin de l'environnement.

Alerter les consommateurs sur l’impact de leurs déplacements

L'information GES des prestations de transport permet à chacun de pouvoir accéder à l'impact environnemental d'une prestation de transport. Qu'il s'agisse d'une course en taxi, d'un voyage en avion ou encore en train, il sera donc possible d'accéder à la quantité de gaz à effet de serre émise.

En comparant plusieurs prestations, il sera donc possible de choisir la moins impactante pour l'environnement. Cette simplification de l'accès à cette information peut notamment permettre de réduire les trajets en avion, au profit des trajets en train, réputés pour être moins polluants.

Engager les entreprises dans la lutte contre les GES

Les particuliers ne sont pas les seuls à faire appel à des prestations de transport. Les prestataires peuvent avoir besoin de livraison de marchandises, ou encore de transport de personnes. L'information GES peut aussi leur permettre de trouver les alternatives les moins polluantes possible.

Dans le cadre de certaines activités, cela permet par exemple de réduire l'impact environnemental d'un produit, tout au long de son cycle de vie. L'acheminement des matières premières, ou encore la livraison du produit fini peuvent donc faire l'objet d'une réflexion, à la recherche de transport plus vert.

Faire évoluer le secteur du transport

Les entreprises qui proposent des solutions de transport sont aussi sensibilisées par l'information GES. Dans un secteur concurrentiel, où les consommateurs privilégient de plus en plus les transports les plus propres, chacun doit s'adapter. Pour une compagnie de taxi, cela peut par exemple passer par l'utilisation d'une flotte de véhicules électriques ou hybrides.

De nombreuses entreprises voient la possibilité de profiter d'un avantage comparatif, en misant sur des transports plus écologiques. Plus qu'une obligation, ils la perçoivent donc comme une opportunité de développement

Il s'agit aussi d'un choix éthique. Les entreprises peuvent, à leur échelle, s'engager contre le réchauffement climatique, en entamant leur transition. Qu'il s'agisse de transport de voyageurs ou de marchandises, chaque geste compte.

Les obligations à respecter concernant l’information GES

Les entreprises proposant des prestations de transport doivent tout d'abord calculer les émissions de GES de leurs prestations. Pour cela, il faut calculer la quantité d'énergie consommée, et la convertir en quantité de gaz à effet de serre. 

L'entreprise doit ensuite communiquer cette information à ses clients. Le support de communication est laissé libre par le Gouvernement. Il peut s'agir d'un simple affichage dans le moyen de transport, comme ce qui est pratiqué par les compagnies de taxi. On peut aussi choisir un moyen dématérialisé, comme les mails ou encore l'affichage sur un site internet.

L'entreprise doit ainsi effectuer une mise à jour des informations GES, dès qu'un nouveau véhicule est mis en circulation. Si des modifications sont effectuées en cours de vie d'un véhicule, et qu'elles sont de nature à modifier les émissions pour une prestation, l'information doit aussi être mise à jour.

Information GES des Prestations de Transport : quelles sont les sanctions ?

On parle d'obligation d'information GES des prestations de transport, parce que cette dernière est inscrite dans la loi. Effectivement, on la retrouve dans le code des transports. En revanche, aucune sanction n'est prévue, pour une entreprise qui n'affiche pas les informations attendues.

 

Qui vérifie le respect de l’information GES ?

Ce sont des organismes indépendants qui vérifient l'information GES. Pour être autorisés à effectuer ce type de vérification, ils doivent être accrédités par le Comité Français d'Accréditation, ou par un équivalent d'un autre pays européen.

Les entreprises peuvent demander la vérification du respect de cette obligation, pour obtenir une certification.

Quels transports sont concernés par l’information GES ?

Les secteurs concernés par l'information GES sont : 

  • Le ferroviaire, avec les trains, les TER ou encore les TGV,
  • Le transport aérien,
  • Le transport fluvial et maritime, regroupant bateau, ferry et autres cargos,
  • Le transport routier, comprenant les taxis, les bus, les camions ou encore les métros.

Il est aussi important de souligner que seuls les trajets dont le point de départ et le point d'arrivée sont situés en France sont concernés par cette obligation. Quand il s'agit de transports à l'international, l'obligation ne court plus.

Pourquoi faire appel à un prestataire pour l’information GES ?

L'appel à des prestataires externes pour l'information GES revêt plusieurs avantages. Il s'agit tout d'abord de profiter de l'expertise de professionnels, pour calculer la quantité de gaz à effet de serre émise pour une prestation de transport. Cette opération se base sur l'ensemble de la documentation mise à disposition des professionnels du transport.

Ensuite, l'entreprise profitera d'un accompagnement, pour envisager des alternatives plus propres. La stratégie d’une entreprise pourra donc s'appuyer sur des actions concrètes, pour pérenniser et développer une activité.

Les prestataires peuvent aussi accompagner l'entreprise, dès qu'une mise à jour de l'information GES s'impose, via un suivi régulier.

Information importante

L'entreprise Orki offre une approche mixte entre la mise à disposition d'outils et un accompagnement intégral pour vous accompagner dans la mise en conformité de vos prestations de transports.

L’impact environnemental des transports

Pour terminer cet article, il était important pour nous de vous donner quelques exemples des émissions de GES en fonction des modes de transport choisis. Pour un trajet de 200 km, on estime que chaque passager consomme : 

  • 0.5 kg de CO2e en TGV,
  • 6 kg de CO2e en bus,
  • 21 kg de CO2e en voiture électrique,
  • 38 kg de CO2e en moto,
  • 44 kg de CO2e en voiture thermique.

Fort de cette information, le consommateur peut par exemple choisir d'effectuer un trajet en TGV, plutôt qu'avec son véhicule personnel, ou en faisant appel au service d'un taxi. 

 

Articles similaires

Mentions légales