mis à jour le 28 févr. 2024
Hexafluorure de soufre, protoxyde d'azote ou encore CO2, ceux qu'on appelle les gaz à effet de serre sont dans le viseur des autorités. L'Union européenne poursuit effectivement des objectifs de réduction des rejets de GES, correspondant à une ambition de neutralité carbone.
Pour les entreprises, la réalisation d’un bilan carbone est devenue une étape presque incontournable. Si pour certaines il s'agit d'une obligation légale, d'autres y voient certaines opportunités. En effet, une mesure des émissions de GES peut ouvrir de nouvelles perspectives, notamment pour tendre vers des modes de production plus durables. Notre équipe vous propose une explication simple de tout ce que vous devez savoir sur le calcul de l'empreinte carbone d'une entreprise.
L'empreinte carbone est un indicateur clé, quand on souhaite mesurer l'impact d'une entreprise sur l'environnement. Elle est définie par la quantité de CO2 rejetée par cette dernière. L'idée de cette donnée est de prendre en considération de manière très large, toutes les sources d'émission de gaz à effet de serre issues de l'activité d'une structure.
Le CO2 n'est pas le seul gaz à effet de serre à considérer dans le cadre d'une analyse des émissions de GES. Selon le Parlement européen, les gaz à effet de serre regroupent :
Le dioxyde de carbone,
Le méthane,
Le protoxyde d'azote,
Les hydrofluorocarbures,
Les perfluorocarbons,
L’hexafluorure de soufre,
Le trifluorure d'azote.
Pour certains, cet indicateur reste très limité, puisqu'il ne prend pas en compte les efforts faits par l'entreprise pour tenter de réduire cette empreinte carbone. On ne considère pas non plus l'impact sociétal ou encore la qualité de la gouvernance de l'entreprise. Il peut néanmoins s'agir d'un bon point de départ, pour une entreprise souhaitant s'inscrire dans une démarche plus durable, en commençant par cet état des lieux.
La réalisation d'un bilan carbone peut poursuivre de nombreux objectifs. Entre obligation légale et question éthique, de plus en plus de structures se plient à l'exercice.
Selon l'article 75 de la loi Grenelle II, bilan GES est obligatoire pour toutes les entreprises privées de plus de 500 salariés, domicilié en France métropolitaine. Le seuil est ramené à seulement 250 salariés, pour les régions et départements d'outre-mer.
Côté public, le calcul de l'empreinte carbone dans le cadre d'un bilan carbone est obligatoire à partir de 250 salariés et pour les collectivités de plus de 50 000 habitants assujetties à l'obligation de réaliser un bilan d'émission de GES.
Pour beaucoup de structures, il ne s'agit donc pas seulement de prendre conscience de son impact sur la planète ou encore de se fixer des objectifs de développement durable. Il s'agit bel et bien d'une obligation légale.
Le calcul de l'empreinte carbone des entreprises devient aussi une nécessité, pour répondre au lancement du Plan Climat.
Depuis 2017, ce dernier entend effectivement sortir de l'utilisation des énergies fossiles, et encourager les acteurs de l'économie à s'engager dans la neutralité carbone.
La prise de mesure sur la quantité de gaz à effet de serre émise semble absolument incontournable, pour pouvoir justifier du bilan carbone d'une entreprise.
Pour les entreprises en interne, le calcul de l'empreinte carbone a aussi plusieurs intérêts, tant d'un point de vue éthique que pour la croissance d'une structure.
Le calcul de l'empreinte carbone de son entreprise est avant tout l'occasion idéale pour une prise de conscience. En effet, nombreux sont les dirigeants d'entreprises à ignorer l'ampleur de leurs émissions de gaz à effet de serre.
On a en général tendance à se focaliser sur les données les plus accessibles, comme la consommation d'énergie ou encore les émissions de gaz à effet de serre des véhicules utilisés.
Grâce à cette analyse très complète, les entreprises pourront prendre la mesure de l'impact réel de leur activité sur l'environnement.
Le calcul de l'empreinte carbone des entreprises contribue aussi à repérer les risques et les opportunités en relation avec le climat. En effet, dans certains secteurs d'activité, on envisage d'imposer des limites de rejet de GES. La réalisation du bilan carbone de son entreprise permet donc de savoir où cette dernière se situe.
À l'inverse, quand le bilan carbone fait état d'une quantité de CO2 rejetée inférieure à la moyenne, cela peut représenter une opportunité. La communication sur des modes de production respectueux de l'environnement peut faire toute la différence pour convaincre les consommateurs.
Le calcul régulier de l'empreinte carbone d'une entreprise peut aussi inciter à l'innovation.
Celles qui souhaitent diminuer la quantité de gaz à effet de serre qu'elles émettent peuvent effectivement rechercher de nouvelles solutions de production ou l'appel à de nouvelles sources d'énergie.
Il s'agit donc aussi de s'assurer que la recherche et le développement aille dans le sens d'une économie plus durable.
Pour finir, le calcul de l'empreinte carbone des entreprises à un impact sur les particuliers et les consommateurs finaux. En effet, le fait d'avoir accès à ce type de données peut orienter les achats.
En prenant un exemple simple, l'Union européenne souhaite mettre en place un étiquetage environnemental. Il permet, grâce à une notation simple, de comparer deux produits, en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émise pour chacun d'entre eux.
À terme, on contribue donc à éveiller les consciences chez les particuliers, et à promouvoir une économie plus verte.
Pour simplifier la compréhension de la démarche de calcul de l'empreinte carbone d'une entreprise, voici les différentes étapes à suivre.
Avant toute chose, il est important d'avoir connaissance des documents incontournables, pour se lancer dans le calcul de l'empreinte carbone d'une entreprise. On pourra notamment consulter :
Le reporting carbone des entreprises, proposé sur le site du ministère de la transition écologique,
Les méthodes de calcul d'un bilan, de l'association bilan carbone sur le site de l’ADEME.
Les guides sectoriels mis en ligne par l’ADEME.
Il faut ensuite définir le périmètre de l'analyse, pour déterminer ce qui va réellement faire l'objet d'une étude des émissions de gaz à effet de serre.
On parle tout d'abord de périmètre organisationnel. Les questions que devront se poser ceux qui réalisent le bilan carbone sont relatives aux installations concernées par l'étude.
Selon la norme ISO 14064-1, on pourra ainsi choisir de calculer ses émissions en fonction de la participation de l'entreprise dans ces dernières.
On peut aussi choisir une approche dite contrôle, qui vise à prendre en compte 100 % des émissions des installations pour lesquelles l'entreprise exerce un contrôle financier ou opérationnel.
Le périmètre opérationnel permet de déterminer les sources d'émissions qui seront prises en compte dans le bilan carbone. Pour connaître les différentes sources d'émission de CO2 n'hésitez pas à poursuivre la lecture de cet article.
Notre équipe vous propose une vue d'ensemble très détaillée des sources éventuelles des missions de gaz à effet de serre.
À ce stade du calcul de l'empreinte carbone de son entreprise, on sait déjà ce qui sera pris en compte, concernant l'activité de l'entreprise. Cette étape vise donc à déterminer quelles informations seront utilisées pour formuler les calculs.
De façon très concrète, il peut s'agir de trouver les bonnes sources pour calculer la quantité de gaz à effet de serre émise par un transport, sur une distance donnée.
On va aussi s'intéresser aux facteurs d'émission, pour savoir ce qui déclenche l'émission de gaz à effet de serre.
L'entreprise va ensuite devoir collecter l'ensemble des données nécessaires au calcul des émissions de gaz à effet de serre.
La plupart du temps, cela prend la forme de plusieurs reportings, qui permettent de recenser simplement les informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre.
Ce travail d'enquête peut être long. Il faut effectivement prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre directes, effectuées par l'entreprise. Il faut aussi parfois questionner certaines parties prenantes à l'activité comme les fournisseurs ou les prestaires.
Une fois toutes les données collectées, on va pouvoir effectuer les calculs permettant de déterminer la quantité de gaz à effet de serre émise par l'entreprise sur une période donnée. Il s'agit d'un ensemble de calculs complexes.
Il faut ensuite documenter les différents calculs et les archiver. Cela permettra à une entreprise de pouvoir prouver les résultats obtenus en cas de contrôle.
C'est aussi essentiel pour pouvoir effectuer un nouveau calcul de l'empreinte carbone de l'entreprise sur une entreprise, en comparant des données obtenues selon les mêmes modes de calcul.
Le calcul de l'empreinte carbone d'une entreprise s'accompagne généralement de la création d'un plan d'action. Il permet de faire ressortir des axes stratégiques qui pourraient permettre de réduire la quantité de CO2 émise, pour chacun des éléments connus pour émettre des GES.
Il peut s'agir d'actions concrètes qui peuvent être mises en place prochainement. On peut aussi initier de nouvelles pistes de réflexion, sur des actions qui nécessitent des recherches et de l'innovation.
Il faut aussi fixer des objectifs chiffrés. On va déterminer des KPI, qui sont souvent la quantité de CO2 émise par une partie de l'activité de l'entreprise.
Le fait de fixer des seuils est absolument essentiel, pour tendre vers des modes de production plus durable, et une activité moins polluante.
En fonction des obligations de l'entreprise, le bilan carbone devra ensuite être publié ou envoyé aux institutions compétentes. Il peut aussi être transmis en interne aux différents collaborateurs de l'entreprise, pour les sensibiliser à l'impact environnemental de leur activité.
Pour finir, nombreuses sont les entreprises à choisir de faire preuve de transparence sur la quantité de CO2 émise dans le cadre de leur activité. Cette démarche transparente est de plus en plus recherchée par les consommateurs, qui veulent savoir quel est l'impact environnemental de leurs achats.
Pour un calcul d'empreinte carbone le plus fiable possible, il faudra prendre en compte toutes les sources possibles des missions de gaz à effet de serre. Nous avons donc choisi de vous présenter les différentes sources déterminées dans la méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre publiée en octobre 2016 par le ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer.
Il y a tout d'abord celles qui sont directement émises par l'entreprise. Ce sont sans aucun doute les plus faciles à quantifier dans le cadre de la réalisation d'un bilan carbone.
Dans de nombreuses industries, les processus de production impliquent des phases de combustion. Cela peut être des fours permettant de chauffer des matières à très haute température. Dans cette rubrique, on va donc calculer les émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d'énergie de sources fixes.
Les émissions directes des entreprises, ce sont aussi celles émises par la combustion de carburant des sources mobiles. Cela peut notamment concerner l'utilisation de véhicules thermiques, fonctionnant au diesel ou à l'essence.
En dehors de l'utilisation des sources d'énergie, certains procédés industriels peuvent entraîner l'émission de gaz à effet de serre. Dans le bilan carbone, il faudrait donc prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre qui peuvent être liées à des réactions chimiques et à tout autre procédé de fabrication.
Sont des rejets irréguliers de gaz à effet de serre ou encore de vapeur. Ils peuvent provenir de différentes sources, comme de réservoir de stockage, de la fertilisation azotée des sols, du traitement des déchets organiques ou encore de l'élevage de bétail.
Pour finir, cette catégorie des émissions directes comprend les émissions issues de la biomasse, c'est-à-dire des sols et des forêts. Une activité comprenant une exploitation des sols peut par exemple émettre du CO2. Il faudra donc quantifier les émissions de gaz à effet de serre.
La deuxième catégorie d'émissions à prendre en compte quand on calcule l'empreinte carbone d'une entreprise regroupe les émissions indirectes qui sont associées à l'énergie.
Ici, l'entreprise va devoir étudier son mix énergétique, pour savoir d'où provient l'énergie utilisée dans le cadre de son activité. Il faut ensuite croiser cette donnée, avec la quantité d'énergie électrique utilisée, pour calculer la quantité de gaz à effet de serre émise sur une période.
On calcule aussi les émissions de gaz à effet de serre issus de la production de vapeur, de chaleur ou de froid par l'activité. Par exemple, dans certaines industries, l'utilisation de four produit et d'importantes quantités de chaleur, qui implique le rejet de gaz à effet de serre.
Il faut ensuite prendre en compte toutes les autres émissions indirectes, pour un bilan carbone le plus fiable possible.
Il s'agit de toutes les émissions liées à l'énergie qui ne sont pas incluses dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergies indirectes ».
Elles peuvent provenir de l'extraction, de la production ou du transport des combustibles. Il peut aussi s'agir des émissions ayant permis le transport et la distribution d'électricité, de vapeur, de chaleur ou de froid.
Pour finir, l'extraction, la production et le transport des combustibles utilisés dans la production d'électricité, de vapeur et de chaleur doivent aussi être considérés.
Ici, on va prendre en considération les émissions de gaz à effet de serre pour les achats matériels et immatériels réalisés par l'entreprise. Il peut par exemple s'agir de la prise en compte du bilan carbone de la sous-traitance d'une tâche.
La détention d'un bien corporel ou incorporel peut aussi émettre des gaz à effet de serre.
Le transport et le traitement des déchets font partie des étapes indirectes qui peuvent entraîner un alourdissement du bilan carbone. Ici, la méthode utilisée pour traiter les déchets joue un rôle crucial, pour déterminer la quantité de gaz à effet de serre émise. La nature des déchets est aussi déterminante.
Certains transports de marchandises ayant lieu en amont de la production doivent être pris en compte dans le bilan carbone de l'entreprise. Ce sont ceux dont le coût financier est supporté par l'entreprise.
En d'autres termes, si des marchandises sont transportées en amont de la production, et que le coût n'est pas supporté par cette dernière, cela n'entre pas dans le bilan carbone.
Pour transporter ses employés, l'entreprise doit parfois faire appel à des moyens de transport qui ne lui appartiennent pas. Il faudra alors quantifier les émissions de CO2 en fonction du type de transport utilisé et de la distance des trajets effectués.
L'entreprise peut aussi faire du leasing, entraînant une émission de gaz à effet de serre.Ici, on va prendre en compte les consommations d'énergie et la fabrication d'équipements en leasing.
Les investissements financiers de l'entreprise sont aussi passés au crible. Pour diminuer son bilan carbone, la structure a donc tout intérêt à se tourner vers des investissements dans le cadre de la finance durable. Il s'agit par exemple de privilégier l'investissement sur les activités vertes.
Quand une entreprise s'occupe du transport de ses clients, fournisseurs ou autres personnes externes, cela émet des gaz à effet de serre. Ils doivent être pris en compte dans le bilan carbone.
Il s'agit du transport des marchandises après production par l'entreprise. Ici aussi, les émissions de gaz à effet de serre ne seront prises en compte dans le bilan carbone que si le coût financier du transport est supporté par l'entreprise.
L'utilisation des produits vendus impacte aussi le bilan carbone, notamment lorsqu'on prend en compte la quantité d'énergie utilisée pour le fonctionnement.
Pour un bilan carbone digne de ce nom, la plupart des entreprises doivent se lancer dans ce qu'on appelle l'analyse de cycle de vie du produit.
Il s'agit véritablement de connaître la totalité des émissions de gaz à effet de serre, tout au long du cycle du produit. On prendra donc naturellement en compte la fin de vie du produit, qu'il soit recyclé, ou encore détruit.
Pour les entreprises disposant de franchise, on va aussi prendre en considération la consommation d'énergie des franchisés.
On parle ici de la prise en compte de la consommation d'énergie des actifs en bail.
Les déplacements des collaborateurs depuis leur domicile jusqu'au travail peuvent aussi être comptabilisés. Cette donnée a fortement été impactée depuis quelques années, avec l'essor du télétravail.
Pour finir, la dernière catégorie d'émission indirecte comprend toutes celles qui n'ont pas encore été mentionnées dans cette liste. L'entreprise devra donc rechercher les autres sources d'émission de gaz à effet de serre, devant être prises en compte dans son bilan.
Pour publier leur bilan carbone, les entreprises doivent respecter un certain formalisme. Il peut être utile de consulter les ressources réglementaires et méthodologiques à ce sujet. Cela permet de proposer une certaine homogénéité dans les bilans carbone présentés par les entreprises. C'est absolument essentiel, pour permettre de mettre en œuvre les différentes politiques de contrôle de réduction de l'impact des organisations et des entreprises sur le changement climatique.
Soulignons que l'article 44 de la loi de finance pour 2021 prévoit un bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant d'aide au titre du plan de relance.
Orki est un spécialiste du bilan carbone qui accompagne de nombreuses entreprises dans le calcul de leur bilan carbone. Qu'il s'agisse d'atteindre des objectifs bas carbone ou simplement de dresser un état des lieux, nos services peuvent vous être utiles.
Orki s'impose comme un expert des enjeux environnementaux rencontrés par les entreprises. Nous accompagnons les professionnels pour :
Vous l'aurez compris, nous sommes donc susceptibles de vous proposer un accompagnement complet, pour atteindre vos différents objectifs en matière de neutralité carbone.
S'intéresser à la thématique écologique, c'est aussi potentiellement profiter d'un avantage compétitif par rapport à la concurrence. Vous pourrez éventuellement changer profondément votre positionnement sur le marché, fort d'une analyse complète, et d'un regard extérieur sur cette thématique.
Le prestataire peut vous simplifier la vie, mais aussi vous faire réaliser de précieuses économies, dans le calcul de l'empreinte carbone de l'entreprise.
L'appel à des prestataires externes spécialistes du calcul de l'empreinte carbone des entreprises est une excellente idée. Cela permet tout d'abord de profiter de professionnels maîtrisant déjà l'ensemble des normes auxquelles doit répondre l'entreprise, en matière de neutralité carbone. La réalisation d'un bilan carbone nécessite effectivement la maîtrise de nombreuses réglementations.
Vous aurez ainsi l'assurance d'être en conformité, par rapport aux différents textes pouvant s'appliquer à votre activité. nous sommes réputés pour notre capacité à nous emparer de l'ensemble des réglementations applicable, pour permettre à nos clients de vivre la transition écologique en toute quiétude, sans avoir à se soucier d'un éventuel défaut vis-à-vis des textes de loi.
Faire un bilan carbone nécessite d'engager :
En faisant appel à un prestataire, les ressources nécessaires à l'établissement du bilan carbone sont réunies par ce dernier. Du point de vue de l'entreprise, il n'y a qu'un budget global à prévoir pour l'intervention du prestataire. Cela soulage donc d'un point de vue organisationnel et évite les mauvaises surprises, notamment en cas d'erreur de calcul des ressources nécessaires.
Pour finir, quand vous faites appel à Orki, notre entreprise se porte garante de la fiabilité du bilan carbone obtenu. Nous utilisons des sources parmi les plus fiables du marché, et proposons une investigation profonde, pour mesurer la quantité de gaz à effet de serre et mise par l'activité.
Les entreprises ont donc la possibilité de profiter de donner fiable, au plus proche de la réalité. En cas de contrôle, nous mettons à votre disposition toutes les ressources nécessaires et toute la documentation permettant de justifier les calculs effectués.
Compte tenu du cadre légal et des réglementations de plus en plus exigeantes, il s'agit donc d'un véritable atout. Par ailleurs, la communication des entreprises pourra s'appuyer sur l'objectivité des rapports établis, puisqu'ils auront été effectués par un prestataire externe.
