mis à jour le 28 févr. 2024
Pour atteindre les objectifs fixés par l'Union européenne en matière de changement climatique, toutes les entreprises doivent réduire leur bilan carbone. Cela peut passer par une prise en charge des frais de transport des salariés. Le gouvernement a récemment mis en place une prime de mobilité durable, permettant de récompenser ceux qui utilisent des moyens de transport respectueux de l'environnement. Mais alors ce forfait, qui reste à la charge de l'employeur, est-il une bonne idée ? Notre équipe fait la lumière sur cette mesure et vous explique comment la mettre en place.
La mesure mise en place en France porte le nom de forfait mobilité durable. Elle concerne le trajet domicile travail. Voici quelques informations utiles à connaître.
Le forfait mobilité durable ou FMD est une mesure permettant à un employeur de verser une rétribution financière pour récompenser le choix d’un mode de transport durable par un salarié.
Cela prend la forme d'une prime annuelle dont le montant est variable. Il varie selon plusieurs facteurs. Par exemple, les salariés du privé ne perçoivent pas le même montant de prime que les salariés du public.
La prime de mobilité a été mise en place pour inciter le plus grand nombre à choisir des modes de transport plus écologiques que la voiture pour le trajet domicile travail. Il s'agit véritablement d'agir sur la pollution générée par les trajets journaliers des Français.
S'il existe des primes plus spécifiques, comme celle octroyée aux personnes faisant du covoiturage, celle-ci vise tous les modes de transport jugés écologiques pour des déplacements moins impactants.
Les personnes travaillant dans le secteur public comme dans le secteur privé peuvent prétendre à cette nouvelle indemnisation. Leur statut peut être :
En revanche, les personnes effectuant un service civique ne peuvent pas prétendre à ce forfait.
Pour prétendre au versement du FMD, on peut utiliser plusieurs modes de transport comme :
Vous l'aurez compris, il s'agit tout simplement d'avoir trouvé un mode de transport moins polluant que l'utilisation d'un véhicule personnel, seul. Il peut s'agir d'un engin de déplacement personnel quel qu'il soit. En général, dans le secteur privé, il existe une liste exhaustive des modes de transport pris en charge, dans les accords d’entreprise.
Le forfait mobilités durables est disponible pour les salariés du secteur privé. Il répond à des conditions spécifiques en fonction des entreprises.
La prime versée au titre du forfait mobilité durable est défiscalisée pour le salarié, jusqu'à un montant maximum de 800 €. Il est possible de verser une prime plus importante. Simplement, elle sera soumise à imposition.
Le montant de la prime dans le secteur privé dépend des accords d'entreprise qui ont été conclus. Les employeurs sont libres de fixer eux-mêmes les forfaits octroyés en fonction du transport en commun, du covoiturage ou de l'engin de déplacement personnel choisi.
L'employeur est aussi souverain pour fixer les conditions d'obtention du FMD. Il peut donc être utile de consulter les RH de l'entreprise, pour savoir dans quelle mesure les déplacements du salarié sont pris en charge, depuis son domicile jusqu'au lieu de travail.
Sachez que les conditions, mais aussi le montant du forfait peuvent être discutés au cours des négociations annuelles obligatoires dans les grandes entreprises.
Le forfait mobilité durable peut aussi permettre de prendre en charge des frais de transport pour les agents du service public. Les salariés du secteur privé ne sont donc pas les seuls à pouvoir en profiter.
Dans le public, le montant de la prime est fixé à 300 euros par an, et non pas à un maximum de 800 euros défiscalisés, comme pour les salariés du secteur privé. Cela peut permettre de prendre en charge les déplacements, qu'il s'agisse de frais de carburant en covoiturage, de l'utilisation des transports publics ou encore d'un vélo électrique.
Dans la fonction publique, les fonctionnaires, mais aussi les personnels civils et militaires ont droit à une indemnisation sur la base de leur déclaration. Ils devront donc signer une attestation sur l'honneur où ils déclarent les modes de transport utilisés, permettant d'accéder au FMD.
La liste exhaustive des transports admis pour prétendre à cette prime est la suivante :
Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
Covoiturage (conducteur ou passager) ;
Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
Transports en commun (hors abonnement)
Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...)
Elle pourra éventuellement être mise à jour, sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Voici quelques-uns des avantages constatés par les entreprises ayant mis en place le forfait mobilités durables.
La prime mobilité durable, correspondant à la prise en charge des transports du salarié est un argument au moment du recrutement. Au même titre que d'autres avantages comme les tickets restaurants ou encore les actions mises en place par le CE, cela peut convaincre de nouveaux talents de rejoindre une entreprise.
Une fois les salariés intégrés, il s'agit de leur proposer un avantage permettant de limiter le turn-over.
Par ailleurs, il est important de souligner que dans la limite de 800 € par an, la prime n'est pas soumise aux cotisations sociales.
Les déplacements domicile travail, au même titre que les déplacements professionnels peuvent être pris en compte dans le scope 3 du bilan carbone d'une entreprise. Il s'agit donc d'une émission de gaz à effet de serre indirectement produite par l'entreprise, quand ses collaborateurs se rendent au travail.
Une incitation pécuniaire à utiliser d'autres moyens de mobilité pour ces déplacements et donc l'opportunité de réduire l'impact des transports sur le bilan carbone de l'entreprise.
Inciter les salariés à privilégier des modes de transport respectueux de la planète permet en outre à l'entreprise de prouver à ses collaborateurs ses engagements pour l'environnement. Le montant du FMD est effectivement pris en charge par l'entreprise, et non pas par l’État. C'est donc un investissement, pour tendre vers une activité plus durable.
Le dispositif peut aussi permettre de communiquer une image positive de l'entreprise. Il sera effectivement possible de rendre public le recours par les collaborateurs à des modes de transport plus vert.
Le forfait mobilités durables est aussi avantageux du point de vue des salariés.
Les salariés se voient premièrement octroyer une indemnité concernant les modes de transport qu'ils choisissent. Il s'agit d'un revenu supplémentaire qui ne sera pas imposé par l'État dans la limite de 800 € par an.
Cela peut véritablement inciter à utiliser les transports en commun pour se rendre sur son lieu de travail.
Par ailleurs, au-delà de la compensation financière, il s'agit d'un geste de reconnaissance de la part de l'employeur, qui valorise l'effort fait par son salarié. Agents contractuels comme salariés du privé sont donc sensibilisés à la réduction de leurs émissions de CO2 grâce à une indemnité, mais aussi au geste qu’elle représente.
Pour finir, le salarié est encouragé à prendre soin de la planète grâce à cette indemnité. Cette prise en charge peut lui permettre de financer l'accès à un véhicule plus propre ou encore au transport en commun. L'employeur va donc permettre à son salarié de changer son mode de déplacement, pour répondre à ses potentielles convictions écologiques.
Vous l'aurez compris, tout le monde semble être gagnant, entreprise comme salarié.
