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Aides ADEME : les aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique

Gautier Mulak
Gautier Mulak
CEO d'Orki

mis à jour le 6 avr. 2023

La transition écologique est un enjeu majeur pour les entreprises, et le gouvernement français a mis en place plusieurs dispositifs d'aides financières pour encourager cette démarche. Cet article présente un aperçu des principales aides disponibles pour les entreprises souhaitant s'engager dans la voie de la durabilité et le respect du climat.

L'ADEME, le bras armé pour accélérer la transition écologique et énergétique

Le contexte politique

En 2021, le gouvernement a lancé le "Plan d'investissement France 2030" visant à soutenir la transition écologique du pays grâce aux financements de l'ADEME. Ce plan met l'accent sur l'industrie et les technologies innovantes. Pour soutenir ces initiatives, un budget de 54 milliards d'euros a été alloué.

L'ADEME est responsable de la gestion du budget et de la supervision des projets associés à ce plan ambitieux.

Quel rôle joue l'ADEME ?

L'ADEME est l'Agence nationale pour la Transition Écologique en France.

Cet organisme public est directement rattaché aux ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique ainsi que de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Il est important de noter que l'ADEME est entièrement financée par l'État français. Cette agence œuvre à la fois dans le cadre d'une politique nationale, en coordination avec la stratégie gouvernementale, mais aussi à travers des actions régionales, déployées sur tout le territoire français. Ainsi, des bureaux régionaux et des centres spécialisés par thématique sont présents dans les différentes régions du pays.

Le périmètre d'intervention de l’ADEME

L'ADEME aborde 8 domaines clés :

  1. Énergies : Ce domaine couvre l'ensemble de la chaîne énergétique, incluant la production, les réseaux et le stockage. L'objectif est de soutenir le développement des énergies renouvelables et l'émergence de solutions écologiques innovantes (telles que l'hydrogène) grâce aux subventions de l'ADEME.
  2. Air et mobilités : Il s'agit ici d'étudier et d'améliorer la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire, notamment dans les zones à risque (villes, zones industrielles, etc.). Ce domaine comporte aussi un volet transport important, visant à explorer des alternatives pour réduire le trafic et encourager la transition vers des modes de transport plus durables (mobilité active, vélo, transports en commun, etc.).
  3. Production durable : L'ADEME se concentre sur l'éco-conception des produits, le choix des matériaux et la mise en place de procédés industriels durables. L'idée est de favoriser la réindustrialisation de la France et la production locale.
  4. Urbanisme durable : Les subventions de l'ADEME visent à concevoir l'aménagement du territoire futur, en passant par la réhabilitation des friches, l'analyse et le traitement des sols, ainsi que l'optimisation des espaces. Il s'agit de créer des espaces publics adaptés à tous.
  5. Économie circulaire : Ce domaine vise à encourager une consommation plus responsable et raisonnée (produits labellisés, certifications éthiques, aliments locaux, gestion des déchets, etc.), en touchant le quotidien de chaque citoyen (alimentation, produits cosmétiques, d'hygiène, etc.).
  6. Bâtiment : L'ADEME souhaite promouvoir la construction de bâtiments durables et à énergie positive, ainsi que la rénovation énergétique des bâtiments existants. L'objectif est de créer un habitat plus sain, durable et viable à long terme grâce aux subventions de l'ADEME.
  7. Agriculture et forêts : Ce domaine concerne la production agricole (fruits, légumes, céréales, etc.) et la gestion durable des forêts et de la filière bois.
  8. Changement climatique : L'ADEME effectue une veille sur les questions climatiques afin d'anticiper les conséquences du changement climatique et de mettre en place des mesures adaptées le plus tôt possible. L'objectif est d'aborder des sujets encore émergents ou non prioritaires, mais qui pourraient rapidement devenir cruciaux.

Quelles sont les aides financières de l'ADEME ?

L'ADEME a établi une approche visant à encourager la transition écologique des entreprises. Pour y parvenir, elle offre aux entreprises de nombreuses ressources ainsi que diverses aides et subventions. Voici quatre catégories de financements auxquelles vous pourriez prétendre.

Études et conseils

Dans le cadre de son soutien à la transition écologique des entreprises, l'ADEME propose des ressources et des subventions pour aider les organisations à élaborer des stratégies efficaces sur le plan commercial et durable. L'agence offre des outils et des financements pour réaliser diverses études préliminaires (diagnostics environnementaux ou énergétiques, études de faisabilité, études de marché, etc.).

Le montant de l'aide est de :

  • 50 % pour les grandes entreprises (hors audits obligatoires)
  • 60 % pour les moyennes entreprises
  • 70 % pour les petites entreprises

Parmi les études subventionnées par l'ADEME, on trouve notamment le bilan carbone.

Zoom sur le cas du Bilan Carbone

Pour la réalisation d'un bilan carbone, l'ADEME a développé un programme spécifique en partenariat avec la BPI et l'Association Bilan Carbone, appelé Décarbon'Action. Ce programme couvre trois aspects clés :

  1. Mesurer les émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise à un moment donné
  2. Définir un plan d'action pour réduire ces émissions
  3. Mettre en œuvre les premières actions au sein de l'entreprise

La réalisation d'un bilan carbone peut coûter plusieurs milliers d'euros, selon la taille de l'entreprise. L'ADEME propose de participer aux frais, à condition que l'entreprise ne soit pas légalement tenue de réaliser ce bilan et qu'elle le fasse pour la première fois. L'objectif est d'aider les entreprises désireuses de s'engager dans cette démarche de manière proactive.

Le dispositif prévoit une aide de :

  • 4 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (et 6 000 € d'aide de la BPI)
  • 6 000 € pour les entreprises entre 250 et 499 salariés (et 4 000 € d'aide de la BPI)

Investissement

Les subventions de l'ADEME soutiennent le déploiement de projets aux objectifs environnementaux ambitieux. Ces aides sont disponibles dans diverses thématiques et appels à projets consultables sur le site de l'ADEME.

Voici 5 exemples de projets pouvant bénéficier de subventions :

  1. Industrialisation du recyclage du plastique
  2. Création de nouvelles recycleries pour réduire les déchets
  3. Installation de grandes centrales solaires thermiques
  4. Mise en place de solutions pour réduire les émissions d'oxydes d'azote (NOx)
  5. Lancement de projets de méthanisation

Développement des énergies renouvelables et amélioration de l' efficacité énergétique

Ces subventions soutiennent les projets visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, à réduire leur consommation d'énergie et à promouvoir les énergies renouvelables.

Animation et communication

La transition écologique implique également la sensibilisation des individus et la mise en œuvre d'actions de communication. Afin de permettre à chacun de comprendre et de s'investir dans les enjeux environnementaux, l'ADEME a lancé plusieurs programmes d'action, dont la majorité bénéficient d'un soutien financier.

Recherche & Innovation Pour s'adapter à long terme, les entreprises doivent parfois entreprendre des projets de recherche et développement, ce qui requiert des engagements financiers et humains importants. L'ADEME a mis en place un dispositif spécifique à cet effet, offrant des subventions pour le recrutement (financement de thèses, etc.) ainsi que des aides financières pour la gestion de projets ("développement", "mise en œuvre expérimentale", "recherche-action" et "recherche pré-normative", etc.).

Les démarches pour obtenir une subvention

Voici les étapes à suivre :

  1. Visitez le site web de l'ADEME.
  2. Consultez la liste des appels à projets et des financements disponibles.
  3. Choisissez ceux qui vous concernent et pour lesquels vous êtes admissible.
  4. Créez un compte ou connectez-vous.
  5. Remplissez le formulaire ou le dossier lié à l'appel à projet sélectionné.

Une entreprise choisissant la voie de la décarbonation collaborent avec des associations et organismes en soumettant une demande, facilitant ainsi leur transition écologique.

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