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Faire son bilan carbone grâce au Diag Décarbon’Action

Gautier Mulak
Gautier Mulak
CEO d'Orki

mis à jour le 16 mars 2023

Aujourd'hui, la transition écologique est plus que jamais une priorité pour les entreprises. Pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, l'ADEME et Bpifrance ont mis en place un nouveau dispositif, le Diag Décarbon'Action. Ce dispositif permet aux entreprises de réaliser leur bilan carbone tout en bénéficiant d'un accompagnement de qualité par une entreprise experte dans le domaine.

Présentation du programme Diag Décarbon'Action

Une initiative étatique

Ce nouveau dispositif de subvention, le Diag Décarbon'Action, est une initiative conjointe de Bpifrance et de l'ADEME. La Banque publique d'investissement BPI est à l'origine de cette initiative, en collaboration avec l'Association Bilan Carbone.

Ces deux organismes ont pour mission d'accompagner les entreprises françaises dans leur transition écologique et énergétique.

Le Diag Décarbon'Action s'inscrit donc dans cette démarche en offrant un accompagnement personnalisé aux entreprises pour la réalisation de leur bilan carbone, tout en bénéficiant d'une subvention pour en réduire le coût.

Ce dispositif est ainsi une réponse aux enjeux environnementaux actuels et permet aux entreprises de s'engager dans une démarche de responsabilité sociétale en contribuant à la réduction des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES).

Les objectifs du dispositif

Voici les cinq objectifs clés du dispositif Diag Décarbon'Action :

  • Réduire la consommation d'énergie de l'entreprise
  • Diminuer la dépendance de l'entreprise aux énergies fossiles
  • Accompagner les entreprises pour monter en compétences sur la maîtrise de leur empreinte carbone
  • Sensibiliser les salariés de l'entreprise aux enjeux de la transition énergétique et écologique
  • Améliorer l'image de marque de l'entreprise auprès de son écosystème de clients, fournisseurs, partenaires, etc.

L'accompagnement

Le Diag Décarbon'Action est un programme d'accompagnement personnalisé pour les entreprises, d'une durée allant de 12 jours à 8 mois de suivi. Il se compose de trois volets :

  • La réalisation d'un bilan carbone pour évaluer l'empreinte carbone de l'entreprise sur la chaîne de valeur complète.
  • La co construction du plan d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, avec un accompagnement sur les premières actions mises en place.
  • La valorisation de l'engagement de l'entreprise auprès de ses différents publics, tels que les clients ou les partenaires.

Le Diag Décarbon'Action permet donc de mettre en place une démarche globale de transition écologique au sein de l'entreprise, en identifiant les axes d'amélioration, en élaborant un plan d'actions et en valorisant l'engagement de l'entreprise.

Le diag décarbon action pour les PME et petites ETI

Pour pouvoir bénéficier du dispositif Diag Décarbon'Action, votre organisation doit remplir les critères suivants :

  • Elle doit être une TPE, PME ou une « petite » ETI de moins de 500 employés ;
  • Elle n'a jamais réalisé de Bilan GES auparavant ;
  • Elle doit être à jour de ses dettes fiscales et sociales ;
  • Elle doit justifier d'au moins un an d'exercice.

Il est à noter que la documentation comptable sera examinée pour s'assurer que votre entreprise n'est pas en difficulté financière au sens de la réglementation européenne. En remplissant ces conditions, votre entreprise pourra bénéficier de l'accompagnement personnalisé du Diag Décarbon'Action pour mettre en place une stratégie de transition écologique et réduire son empreinte carbone.

Des tarifs subventionnés

Afin de soutenir les entreprises dans leur transition écologique et de leur permettre d'engager rapidement des actions pour réduire leur empreinte carbone, le Diag Décarbon'Action est co-financé par l'ADEME. Le coût de ce dispositif varie en fonction de la taille de l'entreprise :

  • 4 000 € HT pour les entreprises de moins de 250 salariés selon la définition européenne ;
  • 6 000 € HT pour les entreprises de 250 à 499 salariés.

Grâce à ce co-financement, votre entreprise pourra bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour réaliser un bilan carbone et mettre en place un plan d'action adapté pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Comment bénéficier du tarif subventionné ?

Phase 1 : compléter son dossier

Avant de commencer les trois phases principales du Diag Décarbon'Action, il est nécessaire de fournir certains documents à l'ADEME et à la Bpifrance. Ces documents incluent un K-Bis datant de moins de trois mois, la carte d'identité du dirigeant et/ou du représentant légal, la liasse fiscale de l'année précédente et le RIB du bénéficiaire de l'aide.

Une fois que tous les documents ont été rassemblés, une demande peut être soumise à la Bpifrance. Si la demande est approuvée, l'expert qui accompagnera l'entreprise, la Bpifrance et le représentant légal de l'entreprise devront tous signer le document avant de commencer le Diag Décarbon'Action.

Phase 2 : mesure du bilan carbone

En collaboration avec l'entreprise, le partenaire sélectionné par la BPI est chargé de collecter les données nécessaires pour réaliser le bilan carbone.

Le bilan carbone est un outil permettant de mesurer l'empreinte carbone d'une entreprise à un moment donné, en établissant la somme des émissions de gaz à effet de serre (GES) qu'elle produit.

Ces émissions sont classées en trois catégories appelées scopes, établies par l'ADEME :

  • Scope 1 : émissions directes liées aux activités de l'entreprise (par exemple, le chauffage dans les locaux de l'entreprise).
  • Scope 2 : émissions indirectes liées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l'entreprise (par exemple, la combustion d'une centrale à gaz).
  • Scope 3 : autres émissions indirectes non incluses dans le Scope 2, liées à l'ensemble de la chaîne de valeur de l'entreprise (par exemple, les déplacements domicile-travail).

Information importante

Orki est un logiciel de comptabilité carbone permettant de faciliter la collecte des données.

Phase 3 : plan de d'action

La création d'un plan de transition écologique est la phase suivante après la réalisation du bilan carbone.

Les objectifs de cette phase comprennent :

  • la co-construction d'un plan d'action climat en se basant sur les résultats du bilan,
  • l'ambition stratégique de l'entreprise et les objectifs climatiques
  • la formalisation et la validation du projet final avec l'équipe dirigeante
  • l'estimation de la réduction des émissions résultant de ce plan.

Concrètement, cette phase implique des ateliers de co-construction de scénarios avec les équipes, animés par l'expert carbone sélectionné par la BPI.

L'objectif est de présenter les résultats du bilan, mobiliser les équipes autour des enjeux liés au bilan carbone et développer une vision stratégique commune sur le sujet, identifier et prioriser les actions.

Ensuite, le plan est formalisé avec chaque action détaillée (responsables, jalons, évaluation des moyens humains et financiers, buts, indicateurs de suivi) et les actions sont traduites en potentiel de réduction de l'impact environnemental.

Enfin, l'expert carbone peut accompagner l'entreprise dans la mise en place des actions en fonction des besoins :

  • Sensibiliser les collaborateurs de l'entreprise
  • Mettre en place une stratégie Green IT efficace
  • Mettre en place une gouvernance climat
  • Mettre à jour la stratégie de l'entreprise

Phase 4 : communication

La dernière phase du Diag Décarbon’Action est consacrée à la valorisation de la transition écologique de l’entreprise.

Cette phase est prise en charge par l’expert carbone qui accompagne l’équipe projet dans la communication autour de cette transition. L’accompagnement concerne plusieurs aspects de la communication :

  • La révision de la stratégie RSE de l’entreprise, pour s’assurer que la transition écologique soit pleinement intégrée dans la stratégie globale de l’entreprise. À cet effet, il est possible de consulter un guide pratique sur la RSE.
  • Les engagements concrets pris dans le cadre de la transition écologique sont inscrits de manière durable dans la stratégie de l’entreprise. Cette inscription permet de donner de la crédibilité à la démarche de l’entreprise.
  • Une boîte à outils est mise à disposition du dirigeant pour valoriser les engagements pris auprès de ses clients, de ses fournisseurs, de ses partenaires et les engager dans la démarche. Cette boîte à outils contient des informations et des conseils pratiques pour communiquer efficacement sur la transition écologique de l’entreprise et inciter les parties prenantes à s’engager dans cette démarche.

Information importante

Nos experts vous conseillent sur les démarches et sont là pour répondre à vos questions. Contactez-nous sur contact@wearegreen.io

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