mis à jour le 28 févr. 2024
La transition bas carbone est une démarche que doivent entamer les entreprises, pour répondre à la réglementation. La France et l'Union européenne sont effectivement de plus en plus exigeantes, concernant la mise en œuvre des différentes politiques de préservation de l'environnement.
Dans cet article, vous découvrirez la subvention proposée par l’ADEME, pour aider les entreprises à réduire significativement leur impact environnemental. Bien plus qu'une simple mise en conformité, cela peut créer de nouvelles opportunités, pour garantir la croissance verte de votre activité.
La subvention ADEME pouvant être accordée pour financer les projets de transition écologique des entreprises peut être utilisée pour les dépenses suivantes.
L'ADEME peut tout d'abord venir en aide à une entreprise ayant des projets de rénovation, dans un bâtiment qui lui appartient. Les travaux effectués doivent avoir pour but de réduire les dépenses énergétiques de l'entreprise.
Par exemple, si en isolant les combles d'un bâtiment, on gagne 30 % d'énergie, selon le DPE préétabli avant la demande, il est possible de prétendre à une aide pouvant aller jusqu'à 5 000 €.
Les travaux peuvent aussi concerner l'installation d'une ventilation. Cette dernière peut impacter de façon positive la consommation d'énergie d'un bâtiment.
Quand on cherche à étudier l'impact environnemental d'une entreprise, la mise en œuvre passe aussi par l'analyse des équipements mis à disposition des salariés. La subvention écologique proposée par l'ADEME aux entreprises peut donc être utilisée pour acheter des véhicules plus propres.
Par exemple, quand il s'agit d'effectuer une transition d'une flotte de voitures thermiques à une flotte de voitures électriques, des aides sont disponibles.
La transition écologique passe aussi par un bouleversement des modes de production des entreprises, notamment dans l'industrie. Il peut y avoir un travail de recherche important, pour trouver de nouveaux procédés moins impactants pour l'environnement. Pour aider les entreprises dans cette phase de leur transition écologique, l’ADEME propose une subvention.
Toujours concernant les dépenses en énergie d'une entreprise, le changement des éclairages peut être financé grâce aux aides. Ainsi, une entreprise choisissant d'investir dans un éclairage LED pourra profiter d'un coup de pouce significatif.
Pour finir, la subvention proposée par l’ADEME peut permettre aux entreprises de demander leur labellisation Écolabel Européen pour un produit. Pour cela, il convient de financer une analyse de cycle de vie du produit. Cela permet de cerner son impact environnemental, depuis l'extraction des matières premières, jusqu'à la fin de vie du produit.
Chez Orki, nous avons pour habitude d'accompagner des entreprises souhaitant effectuer une ACV. En nous déléguant cette mission, ils peuvent profiter d'un financement pouvant aller jusqu'à 80 %, pour un montant maximum de 12 000 €.
Toutes les formes juridiques d'entreprise sont susceptibles d'être éligibles à la subvention entreprise de l’ADEME. Il faut simplement que l'entreprise compte moins de 250 salariés, et un chiffre d'affaires annuel de moins de 50 millions d'euros. Vous l'aurez compris, la subvention a pour objectif d'aider les PME et les TPE.
Pour obtenir une subvention de la part de l'ADEME, il faut effectuer des devis, et déposer une demande de subvention auprès de l’agence. Attention, les prestations ne doivent pas déjà avoir été effectuées.
Par ailleurs, il est important de souligner que cette subvention n'est pas cumulable avec d'autres subventions, notamment accordées par une région ou un département.
Le gouvernement entend soutenir la transition bas carbone des entreprises, en débloquant notamment 155 milliards d'euros pour l’ADEME. Une partie de cet argent va être utilisée pour financer la transition écologique des petites entreprises.
Les aides ont pour objectif de permettre aux entreprises de garantir la pérennité de leur activité, tout en trouvant de nouvelles solutions plus écologiques pour exister.
Une action du Gouvernement était absolument indispensable, pour donner les moyens financiers à toutes les entreprises de faire face au changement climatique. Les différents dispositifs et aides financières sont donc cruciaux, pour atteindre les objectifs fixés à l'horizon 2030 et 2050 en matière d'écologie.
Voici les étapes qui attendent les entreprises qui souhaitent entamer une transition écologique, grâce aux aides ADEME.
Un audit interne et externe est absolument indispensable, pour les entreprises souhaitant obtenir des subventions à des fins de transition écologique. Cela peut passer par la réalisation d'un bilan carbone ou encore d'une analyse de cycle de vie du produit. Attention, autrefois l'analyse des rejets de GES pouvait être prise en charge par cette subvention. Actuellement, elle ne peut servir qu'à la réalisation de l’ACV.
L'entreprise va ensuite pouvoir fixer ses propres objectifs, en matière de transition écologique. Il peut s'agir de réduire sa consommation d'énergie ou encore l'impact environnemental de son mode de production. Pour d'autres, cela passera par la recherche de nouvelles matières premières, plus en phase avec une stratégie de développement écologique.
Vient ensuite la partie pratique du projet de transition écologique ou de décarbonation. Après avoir classé par ordre de priorité ces différents objectifs, l'entreprise va pouvoir mettre en place un plan d'action, potentiellement basé sur l'innovation.
Ici aussi, il sera éventuellement possible de compter sur une subvention de la part l’ADEME, notamment pour financer des travaux de réhabilitation énergétique ou encore le changement des éclairages d'une entreprise.
L'entreprise va ensuite devoir mettre en pratique les différents axes de son plan de transition écologique. Pour tous les axes financés par l’ADEME, il faudra attendre l'acceptation de la part de l'agence, sur la base des devis effectués.
L'obtention des aides est souvent soumise à plusieurs conditions, qui peuvent être difficiles à réunir pour une entreprise officielle. L'appel à des prestataires comme Orki peut donc vous garantir de ne passer à côté d'aucune opportunité, pour transformer votre activité.
Pour finir, l'entreprise doit continuer à challenger son mode de production, mais aussi tous les scopes responsables de son impact environnemental. Pour cela, la mise en place d'une veille est absolument indispensable. Elle permet de cerner les éventuels autres projets qui pourraient permettre de tendre vers cette transition écologique vers une activité plus verte.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur cette démarche et sur les aides auxquelles vous avez potentiellement droit. Nous effectuons une recherche concernant les aides nationales disponibles, mais aussi les subventions proposées à l'échelle locale, en fonction de la domiciliation de votre entreprise.
