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mis à jour le 17 nov. 2023
Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, l'Union européenne a pris un ensemble de mesures, visant notamment à inciter les entreprises à faire des efforts. C'est le cas de la directive CSRD, qui obligera bientôt les entreprises à effectuer un reporting détaillé.
Il comprendra des informations concernant les engagements de l'entreprise sur des thématiques comme l'environnement, l'impact sur la société ou encore la gouvernance.
Différentes normes permettent l'application de cette directive, comme la norme ESRS E1. Notre équipe vous explique cette norme relative au changement climatique en détail.
Pour définir la norme ESRS E1, il est impératif de situer ce qu'est la directive CSRD dont elle fait partie.
Le sigle CSRD signifie Corporate Sustainability Reporting Directive. Il s'agit d'une nouvelle norme européenne, visant à obliger un grand nombre d'entreprises à effectuer un reporting extra financier régulier. Ce dernier aura pour objet de guider les investisseurs, qui pourront ainsi apprécier l'impact environnemental, sociétal mais aussi la gouvernance d'une entreprise.
Il ne s'agit donc plus de rechercher des investissements rentables, mais aussi de pouvoir détecter ceux qui sont éthiques. Le fait de s'inscrire dans une démarche de lutte contre le changement climatique sera donc prochainement valorisé aux yeux des investisseurs.
Le reporting extra-financier qui doit être effectué par une entreprise soumise à cette obligation aborde trois thématiques :
Pour chacune de ces thématiques, on retrouve ce qu'on appelle des ESRS. Elles permettent de découper ses thématiques en rubriques, en associant pour chacune d'entre elles des normes à respecter.
L’ESRS E1 dispose d'une importance toute particulière. Il s'agit de celui selon lequel les entreprises vont communiquer sur leurs actions contre le changement climatique. Il faudra véritablement dresser un état des lieux de l'existant, de proposer une projection sur les actions à venir, mais aussi de laisser entrevoir l'impact du changement climatique sur l'activité.
Les objectifs poursuivis par l’ESRS E1 sont multiples, tant pour les investisseurs que pour l'entreprise elle-même.
L’ESRS E1 va tout d'abord permettre d'évaluer l'impact de l'activité d'un acteur économique sur l'environnement. On va par exemple s'intéresser aux rejets de gaz à effet de serre ou encore à l'énergie utilisée pour produire. Il faut donc dresser le bilan carbone de l'entreprise, mais aussi de proposer une analyse globale de ses effets sur la planète.
L'entreprise va ensuite pouvoir indiquer les mesures qui ont été prises pour limiter son impact sur l'environnement. Il s'agira aussi de démontrer les actions visant à contribuer au développement durable.
Avec la directive CSRD, la Commission Européenne entend aussi stimuler l'innovation et éveiller les consciences des entreprises en faveur du développement durable. Ainsi, la norme ESRS E1 prévoit que les entreprises indiquent quelles sont leurs possibilités pour limiter le changement climatique.
Il ne s'agit ici pas des actions effectives, mais de celle qui pourrait être mise en place. Les investisseurs pourront ainsi cerner le potentiel d'un investissement financier sur le long terme.
La norme ESRS E1 se divise en plusieurs points que devront respecter les entreprises, pour proposer un reporting extra-financier digne de ce nom.
La Corporate Sustainability Reporting Directive se veut être la plus précise possible, pour permettre aux investisseurs de comparer facilement deux acteurs économiques. Les normes ESRS sont ainsi divisées en Disclosure Requirements, correspondant chacun à des exigences à remplir pour les entreprises.
La toute première étape pour les entreprises sera de proposer un plan en trois dimensions, sur les actions de l'entreprise pour atténuer le changement climatique. Il devra prendre en compte les actions passées, présentes, mais aussi futures.
De façon très concrète, cela peut être changer de source d'énergie, réduire sa consommation ou encore agir pour un meilleur traitement des déchets.
La DR n°2A a pour objet de démontrer que les actions prises par l'entreprise sont bel et bien mises en place. L'entreprise doit donc déterminer des KPIs, permettant de mesurer effectivement les impacts de ses actions.
Selon la DR n°3, l'entreprise doit faire preuve de transparence sur les ressources allouées à la mise en place de ses actions. Il peut par exemple s'agir de communiquer sur les ressources financières engagées ou encore sur les ressources techniques.
Vient ensuite la déclaration des objectifs de l'entreprise. De façon très concrète, cela peut être le fait de fixer un seuil d'émission de gaz à effet de serre maximum sur une période donnée. Le tout doit être en accord avec les objectifs de l'accord de Paris, qui sont de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degrés.
Il faut aussi communiquer sur la quantité d'énergie consommée dans le cadre de l'activité. Les sources d'énergie sont aussi passées au crible. Il faut donc communiquer sur le mix énergétique utilisé.
L'entreprise doit calculer ses émissions de gaz à effet de serre direct, indirect lié à l'énergie et indirect lié aux activités de l'entreprise.
Il faut ensuite expliquer comment l'entreprise entend atténuer ses émissions de gaz à effet de serre. Cela peut passer par des actions simples, comme contribuer à la plantation de nouveaux arbres.
Le DR n°8 est sans aucun doute le plus complexe à cerner pour les entreprises. Elle ne concerne que celles qui ont mis en place un système interne de tarification du carbone. Très simplement, il s'agit de mettre un coup financier, en face des émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise.
Pour finir, la norme ESRS E1 prévoit une prospection des risques et des opportunités financières en relation avec le climat. Il peut s'agir d'un impact négatif du réchauffement climatique sur le futur de l'activité. On peut aussi mettre en avant le potentiel des innovations pour s'inscrire dans une croissance durable.
Ce qui ressort de cette analyse point par point de la norme ESRS E1, c'est le caractère essentiel d'une analyse de double matérialité. Cela signifie qu'on ne va pas seulement étudier l'impact du changement climatique sur l'activité de l'entreprise. On propose une autre vision, qui est celle de l'impact de l'entreprise sur le changement climatique.
Cette double analyse permet aux investisseurs et aux acteurs de l'économie de bénéficier d'une vision globale de la position de l'entreprise par rapport à l'environnement.
Il sera ainsi possible de promouvoir les entreprises qui s'inscrivent dans le schéma de la finance durable. La complexité des données devant être collectées implique généralement la nécessité de faire appel à des prestataires externes, pour répondre à cette norme. Orki vous accompagne pour dresser le bilan carbone de votre entreprise, mais aussi pour vous en parler de ces fameux Disclosure Requirements.
Pour de nombreuses entreprises, il sera obligatoire de répondre à la Corporate Sustainability Reporting Directive. À moyen et long terme, les entreprises doivent donc s'imprégner des différentes normes qui la composent. Si la directive est obligatoire, on peut donc déduire que la norme ESRS E1 est aussi obligatoire.
La norme ESRS E1 suit le même calendrier que la mise en place de la Corporate Sustainability Reporting Directive. Les échéances d’entrée en vigueur sont donc les suivantes :
La mise en valeur des risques et opportunités représente par ailleurs une occasion de tendre vers une croissance économique durable. Bien plus qu'une simple série de nouvelles obligations, nombreux sont les acteurs de l'économie ayant en cette mesure une possibilité d'améliorer leur chaîne de valeur. L’ESRS E1, ainsi que toutes les autres normes pourraient donc bientôt guider les politiques des entreprises, en fonction des nouveaux enjeux environnementaux qui sont les leurs.