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Guide des normes environnementales en entreprise

Gautier Mulak
Gautier Mulak
CEO d'Orki

mis à jour le 13 sept. 2023

Face à l'urgence écologique, les entreprises françaises sont au premier plan de la transition verte. Ce guide vous plongera dans les normes environnementales qui les guident : des fondamentaux aux certifications spécifiques, de l'impact sur la chaîne logistique à l'avenir de ces régulations. Découvrez comment la France s'oriente vers un futur plus durable en entreprise.

Introduction aux normes environnementales

Les normes environnementales sont devenues un pilier essentiel dans la régulation des activités des entreprises. Avant de plonger dans le vif du sujet, il est crucial de comprendre le contexte qui a mené à leur création et les objectifs qu'elles visent à atteindre. Ces fondations vous permettront d'appréhender leur rôle dans le paysage économique actuel.

Contexte de la création des normes environnementales

Le rapport Brundtland de 1987 a été un tournant, introduisant le concept de développement durable. En 1992, le Sommet de la Terre à Rio a conduit à l'adoption de l'Agenda 21 par la France et d'autres pays. Malgré une réduction de 16% des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2017, selon l'INSEE, les objectifs de l'Accord de Paris de 2015 restent un défi.

C'est dans ce contexte que, dès les années 2000, la France a commencé la mise en place de normes environnementales strictes pour les entreprises, reconnaissant leur rôle central dans la transition écologique. Ces normes ont été renforcées au fil des années, en réponse aux défis climatiques croissants.

Objectif des normes

Les normes environnementales ont été instaurées avec un double objectif :

D'une part, réduire l'impact négatif des activités humaines sur l'environnement et les ressources naturelles. En 2013, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a révélé que les entreprises françaises étaient responsables de la production de plus de 46 millions de tonnes de déchets industriels. Ces normes visent donc à diminuer ces chiffres en incitant les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.

D'autre part, favoriser une croissance économique durable. Selon une étude de 2019 de l'OCDE, les entreprises qui adoptent des normes environnementales strictes voient leur productivité augmenter de 16% en moyenne par rapport à celles qui ne le font pas. Ces régulations encouragent donc les entreprises à innover, à améliorer leur efficacité énergétique et à adopter des modèles d'affaires plus durables, tout en offrant des avantages économiques tangibles.

Les normes ISO et leur rôle dans le management environnemental

Les normes ISO, reconnues internationalement, jouent un rôle prépondérant dans la structuration des démarches environnementales des entreprises. De la série ISO 14000, axée sur le management environnemental, à la norme ISO 26000 qui élargit le spectre à la responsabilité sociétale, en passant par les normes ISO 5000 centrées sur l'énergie, ces standards offrent un cadre précis et rigoureux pour les entreprises désireuses de s'engager dans une démarche écologique tout en respectant des critères internationaux.

Normes ISO 14000

Les normes ISO 14000 sont des standards internationaux axés sur le management environnemental. Elles abordent divers aspects, des fondements du management environnemental à l'évaluation de l'impact des produits. Mises en place en 1996, les normes ISO 14000 répondent aux préoccupations environnementales croissantes des années 90. Elles fournissent un cadre pour mesurer et améliorer la performance environnementale des entreprises, contribuant ainsi à la protection de notre planète.

Depuis l'ISO 14024 en 1999, les écolabels permettent aux entreprises de montrer leur conformité aux normes, assurant aux consommateurs un impact environnemental réduit des produits labellisés. L'ISO 14040, de 2006, souligne la nécessité d'évaluer l'impact environnemental des produits de leur création à leur fin de vie, promouvant une vision globale de la durabilité.

Norme ISO 26000

La mise en place de la norme ISO 26000 en 2010 a fourni des directives claires sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Elle oriente les organisations vers une contribution holistique au développement durable, englobant non seulement l'environnement, mais aussi les droits de l'homme et le bien-être au travail.

Issue de cinq années de discussions internationales, l'ISO 26000, adoptée en 2010, éclaire les entreprises sur des pratiques éthiques et durables, mettant en avant la responsabilité sociétale.

Bien que centrée sur l'environnement, cette norme s'étend à d'autres domaines. Après la Conférence de Rio en 1992, l'ISO 26000 a intégré des directives pour minimiser l'impact environnemental des entreprises, tout en respectant les droits de l'homme et le bien-être au travail, en s'appuyant sur des conventions internationales reconnues.

Normes ISO 5000

Les normes ISO 5000, axées sur l'énergie, ont été conçues pour aider les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique et à minimiser leurs émissions. Elles établissent des objectifs clairs et proposent des méthodes d'audit pour assurer la conformité.

Chez Orki, nous cherchons à jouer un rôle clé dans cette transition. En effet, nous accompagnons les entreprises dans la réalisation de Bilans Carbone certifiés, mettant en lumière leur impact environnemental et proposant des solutions pour le réduire.

Pour assurer la transparence et l'authenticité des efforts déployés, des méthodes d'audit rigoureuses sont en place. Ces évaluations, basées sur des normes internationales, certifient les initiatives des entreprises en matière de réduction de leur empreinte carbone.

Les certifications environnementales spécifiques

Face à l'urgence climatique et à la nécessité d'adopter des pratiques durables, diverses certifications environnementales ont vu le jour pour évaluer et reconnaître les efforts des entreprises en matière de développement durable. La mise en place de certifications telles que NF HQE, BREEAM et LEED offre un cadre pour évaluer la performance environnementale des bâtiments et des projets, en se basant sur des critères stricts et des niveaux de qualité bien définis.

Certification NF HQE

La certification NF HQE, largement reconnue en France, met en avant les bâtiments qui allient respect de l'environnement, confort et bien-être pour leurs occupants.

Créée au tournant du millénaire, cette certification s'appuie sur 14 cibles essentielles, regroupées en quatre catégories majeures : éco-construction, éco-gestion, confort et santé. Ces cibles traitent de divers aspects, de la gestion énergétique à la qualité de l'air intérieur.

Pour valoriser les efforts des constructeurs, la NF HQE offre quatre niveaux de distinction : de "Passable" à "Excellent". Ces niveaux sont déterminés selon le nombre de cibles atteintes, avec un bâtiment "Excellent" incarnant le summum en matière de durabilité et d'efficience énergétique.

Certification BREEAM

BREEAM, pionnier de la certification environnementale, évalue la performance écologique des bâtiments. Il couvre des domaines clés de la construction durable. Examinons ses critères et son système de notation.

Lancé en 1990, BREEAM est reconnu mondialement pour évaluer des aspects tels que l'énergie, la santé et la biodiversité. En 2018, une mise à jour a renforcé l'importance de la biodiversité dans ses critères.

BREEAM note les bâtiments de "Pass" à "Outstanding". Un score "Outstanding" symbolise une performance exceptionnelle, avec plus de 85% des critères satisfaits, reflétant un engagement solide en durabilité.

Certification LEED

La certification LEED est un emblème de leadership en construction écologique. Elle définit des critères pour des bâtiments sains, écologiques et rentables. Explorons ses thèmes clés et ses niveaux de distinction.

Fondé en 1998 par le U.S. Green Building Council, LEED couvre des domaines tels que l'aménagement durable, la gestion de l'eau et la performance énergétique. Le World Trade Center One à New York, certifié LEED Gold en 2016, en est un exemple notable. LEED classe les bâtiments de "Certifié" à "Platine", basé sur un système de points. Le niveau "Platine" requiert plus de 80 points sur 110, symbolisant une excellence en durabilité.

L'impact des normes environnementales sur la chaîne logistique

La chaîne logistique, au cœur des opérations d'entreprise, est aujourd'hui influencée par des normes environnementales strictes. Ces directives, allant de la gestion éco-responsable à l'efficacité opérationnelle, offrent des avantages notables aux entreprises. Découvrons ces aspects en détail.

Importance de la chaîne logistique

La chaîne logistique joue un rôle prépondérant dans l'empreinte environnementale d'une entreprise. En effet, de la production à la distribution, chaque étape a des implications écologiques. À titre illustratif, l'Agence Internationale de l'Énergie a révélé qu'en 2019, le secteur des transports, un maillon essentiel de la chaîne logistique, était responsable de 24% des émissions mondiales de CO2. Ainsi, une chaîne logistique optimisée n'est pas seulement un atout économique, mais aussi un levier majeur pour la durabilité environnementale.

Normes spécifiques à la chaîne logistique

La norme FD X30-147 vise à minimiser l'impact environnemental des activités logistiques, protégeant ainsi les ressources naturelles essentielles. Elle se concentre sur la réduction des émissions, l'efficacité énergétique et la gestion responsable des déchets. Cette norme encourage les entreprises à adopter des pratiques logistiques durables.

Parallèlement, la norme FD X30-148 s'attache à l'éco-conception des emballages dans la logistique. Elle promeut des emballages respectueux de l'environnement, en considérant l'ensemble de leur cycle de vie, de la production au recyclage.

Bénéfices pour les entreprises

L'adoption de normes environnementales dans le secteur logistique offre aux entreprises une série d'avantages tangibles, contribuant à un environnement plus sain. Premièrement, elles gagnent un avantage concurrentiel, car une logistique verte est de plus en plus valorisée par les clients et les partenaires commerciaux.

Deuxièmement, en s'alignant sur ces normes, les entreprises renforcent leur attractivité, non seulement auprès des consommateurs, mais aussi des investisseurs soucieux d'éthique. Enfin, en intégrant ces normes, les entreprises démontrent leur responsabilité sociétale, affirmant leur engagement en faveur d'un avenir durable et renforçant ainsi leur réputation sur le marché.

L'avenir des normes environnementales

Face à l'urgence climatique et aux défis environnementaux croissants, les normes environnementales jouent un rôle pivot dans la redéfinition des pratiques commerciales. Ces normes, en constante évolution, guideront les entreprises vers des opérations plus durables et responsables. Dans cette partie, nous explorerons les tendances futures de ces normes, leur importance grandissante pour le monde des affaires et l'impératif pour les entreprises de s'y conformer activement.

Évolutions attendues pour une gestion plus éco responsable

Les évolutions attendues en matière de normes environnementales sont nombreuses et ambitieuses. D'ici 2030, en lien avec les objectifs de l'Accord de Paris, on s'attend à une mise à jour majeure des normes actuelles pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. L'ISO, par exemple, prévoit de renforcer ses normes relatives à l'énergie et à la durabilité.

Dans le secteur de la logistique, d'ici 2025, de nouvelles normes devraient émerger pour rendre les chaînes d'approvisionnement encore plus vertes, en réponse aux préoccupations croissantes liées au changement climatique. Les entreprises sont également incitées à adopter des normes plus strictes, anticipant ainsi une réglementation plus rigoureuse dans la prochaine décennie.

Importance croissante pour les entreprises

L'importance des normes environnementales pour les entreprises est en nette ascension. Selon le Carbon Disclosure Project (CDP) de 2020, plus de 515 investisseurs, gérant 106 billions de dollars d'actifs, exigent des entreprises une transparence accrue sur leurs données environnementales. Parallèlement, le Pacte vert (ou Green Deal) pour l'Europe vise la neutralité carbone de l'UE d'ici 2050, poussant les entreprises à revoir leurs opérations.

Des géants comme Microsoft et Amazon ont déjà pris des initiatives pour atteindre la neutralité carbone bien avant cette échéance, soulignant l'urgence et la priorité croissante de ces normes pour le monde des affaires.

Appel à l'action

Face à l'urgence climatique et à la nécessité d'une transition vers une économie plus durable, il est impératif pour les entreprises de tous secteurs d'adopter et de respecter les normes environnementales en vigueur. Non seulement cela contribuera à protéger notre planète pour les générations futures, mais cela renforcera également la réputation et la compétitivité des entreprises.

Les parties prenantes, des investisseurs aux consommateurs, appellent à une action immédiate, soulignant l'opportunité pour les entreprises de se positionner en leaders de la transition verte.

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