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Label bas-carbone : comment contribuer localement ?

Gautier Mulak
Gautier Mulak
CEO d'Orki

mis à jour le 28 févr. 2024

Le réchauffement climatique est un défi global qui nécessite une action rapide et concertée de la part de tous les acteurs de la société.

Les entreprises ont un rôle important à jouer dans la lutte contre le changement climatique en réduisant leur empreinte carbone et en soutenant des projets environnementaux.

Le label Bas Carbone, créé par le Ministère de la Transition écologique en France en 2019, offre une opportunité unique aux entreprises de contribuer à la neutralité carbone planétaire. Ce label s'inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Le label Bas Carbone permet aux entreprises et aux citoyens de financer des projets de réduction ou de séquestration de CO2 en France, y compris la reforestation, la conservation de forêts et l'économie d'énergie.

Label bas-carbone : un rouage de la lutte contre le changement climatique

Qu'est-ce que le label bas-carbone ?

Le Label Bas Carbone est une certification française qui a été créée pour permettre aux entreprises de financer des projets locaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Il s'agit d'une alternative aux mécanismes de compensation carbone traditionnels qui se concentrent souvent sur des projets en dehors de la France et qui ne prennent pas en compte les projets de réduction d'émissions.

Pourquoi avoir créé le label bas-carbone ?

Le label bas-carbone a été créé pour répondre à l'enjeu de la relocalisation de la contribution carbone à une échelle locale.

Les entreprises souhaitent financer des projets locaux en adéquation avec leur stratégie climatique et contribuer ainsi à la transition écologique des territoires sur lesquels elles sont implantées.

D'un autre côté, de nombreux secteurs en France peuvent avoir un impact significatif sur la réduction du réchauffement climatique, mais ont besoin de financement pour soutenir le coût de la transition environnementale.

Le Label Bas Carbone a été conçu pour certifier tous les types de projets de réduction ou de séquestration de carbone, alors que les labels de compensation carbone internationaux se concentrent principalement sur les projets forestiers ou d'énergie renouvelable.

Ce label certifie aussi les projets de stockage de carbone et de réduction d'émissions dans les secteurs de la sylviculture, de l'agriculture, de la construction et même dans le numérique.

Quels sont les critères pour obtenir le label bas-carbone ?

Tous les projets souhaitant obtenir le Label Bas Carbone doivent remplir certains critères afin d'assurer leur impact positif sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les critères communs à tous les projets incluent :

  1. La quantité de réduction d'émissions de gaz à effet de serre qui doit être significative et mesurable.
  2. La durabilité des réductions d'émissions, qui doivent être maintenues sur le long terme.
  3. La transparence, avec un suivi rigoureux et des données fiables pour mesurer les réductions d'émissions.
  4. La qualité environnementale, en veillant à ne pas nuire à la biodiversité ou à l'environnement dans l'accomplissement des réductions d'émissions.
  5. L'additionnalité, en s'assurant que les réductions d'émissions ne se seraient pas produites sans le projet en question.

Le label reconnaît 11 méthodologies différentes, couvrant différents secteurs tels que la forêt, l'agriculture, le bâtiment et les transports.

Par exemple, pour la forêt, il y a des méthodologies telles que le balivage, le boisement, et le reboisement, qui visent à augmenter la quantité de carbone stockée dans les forêts. L'ONF, gestionnaire des forêts publiques françaises, participent activement au développement de projets labellisés.

Dans l'agriculture, des méthodologies telles que Carbon Agri, les vergers, les haies, et les grandes cultures, visent à améliorer les pratiques agricoles pour réduire les émissions et stocker du carbone.

Dans le bâtiment, la méthode de rénovation cible les projets de rénovation de bâtiments qui utilisent des matériaux écologiques.

Enfin, la méthode des tiers-lieux cible les projets de réduction des émissions du transport routier en encourageant les travailleurs à utiliser des espaces de travail partagés.

Il y a 20 autres méthodes qui ont été notifiées au ministère dans des domaines variés tels que la restauration d'herbiers marins, la promotion de bonnes pratiques dans l'agriculture et la certification de bâtiments à faible émission de carbone.

Certaines de ces méthodes sont encore en cours d'approbation et visent à promouvoir des pratiques telles que la valorisation des déchets électroniques, le remplacement de véhicules thermiques et la certification écologique des constructions.

Comment obtenir le label bas-carbone ?

Pour faire labelliser un projet Label Bas Carbone, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :

  1. Identifier la méthode applicable : Il faut s'assurer que la méthode choisie correspond à l'activité menée et respecte les critères de qualité établis par le Label Bas Carbone.
  2. Évaluer les émissions de gaz à effet de serre : Il est important de connaître les émissions de gaz à effet de serre associées à l'activité, afin de mesurer les réductions potentielles grâce au projet.
  3. Mettre en place le projet : Il faut ensuite développer et mettre en œuvre le projet en respectant les critères et les exigences de la méthode sélectionnée.
  4. Demander l'approbation de la méthode : Il est nécessaire de soumettre la méthode à l'approbation du ministère de la Transition écologique.
  5. Certification par un tiers indépendant : Le projet doit être certifié par un organisme indépendant pour attester de son respect des critères du Label Bas Carbone.
  6. Mettre en place un suivi et une évaluation : Il est important de suivre les émissions de gaz à effet de serre et de les évaluer régulièrement pour s'assurer que les objectifs sont atteints.

Ces étapes permettront de faire labelliser un projet Label Bas Carbone. Cependant, le processus peut varier en fonction de la méthode choisie et de l'activité menée.

Il est donc important de consulter les documents officiels du Label Bas Carbone pour obtenir plus d'informations sur les étapes à suivre.

Comment contribuer à des projets locaux ?

Le Label Bas Carbone offre une approche flexible pour le financement de projets environnementaux. En effet, il n'y a pas de restriction quant à la date ni au montant des financements. C'est au porteur du projet carbone de déterminer le prix des tonnes de CO2 et de négocier ce prix avec les entreprises.

Financer des tonnes de CO2eq certifiées Label Bas Carbone est une opportunité pour compenser les émissions de gaz à effet de serre liées à votre activité et pour contribuer à la neutralité carbone à l'échelle local. Voici les étapes pour agir :

  • Consultez le site dédié au label Bas Carbone pour découvrir les 210 projets référencés. Vous y trouverez des informations sur les méthodes, les tonnes de CO2 évitées, les co-bénéfices et les contacts du porteur ou du représentant du projet.
  • Vous pouvez acheter des crédits Label Bas Carbone de manière privée en entrant directement en contact avec le porteur du projet et en discutant du nombre de tonnes que vous souhaitez financer. Vous pourrez alors convenir ensemble du prix des tonnes de carbone.
  • Il est également possible de faire appel à un expert en compensation carbone pour vous aider à sélectionner et à suivre les projets, comme TerraTerre. Cette entreprise a pour objectif d'accélérer la transition vers une agriculture plus respectueuse de l'environnement en permettant aux entreprises de financer des projets locaux.
  • Une fois l'achat effectué et le contrat signé, le porteur du projet vous délivrera les crédits carbone correspondants aux tonnes de carbone que vous avez financées. Ces crédits garantissent que vous avez participé à un projet environnemental et permettent de garantir l'unicité des tonnes de carbone séquestrées ou évitées.

Le prix moyen des tonnes de CO2 est de 40 euros, ce qui est plus cher que la moyenne des projets de compensation internationaux, mais cela permet de soutenir la neutralité carbone en France.

À l'heure où les scandales éclaboussent la compensation carbone, relocaliser celle-ci sur nos territoires devient une nécessité. 

De l'importance de prioriser la réduction des émissions

Il est important de noter que la participation en finançant ces projets n'est pas suffisante pour atteindre l'objectif final de neutralité carbone, il est également crucial de mesurer et de réduire les émissions de gaz à effet de serre avant de les compenser.

C'est pour cela que nous vous aidons à construire une stratégie climat ambitieuse à travers la réalisation d'un bilan carbone et la définition d'une trajectoire carbone conforme aux accords de Paris. N'hésitez pas à nous contacter sur ce lien.

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