mis à jour le 28 févr. 2024
L'Union européenne entend renforcer la transparence des entreprises, vis-à-vis de la durabilité de leur activité, grâce à la directive CSRD. Ce qu'on appelle aussi la Corporate Sustainability Reporting Directive permet aux investisseurs ou encore aux particuliers de comparer deux activités selon un même référentiel. Elle s'inscrit donc dans la dynamique selon laquelle l'UE souhaite atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Dans cet article, nous vous proposons de tout comprendre de la CSRD, et des nouveaux enjeux auxquels font face les entreprises.
Pour tous les acteurs de l'économie, le critère extra financier devient crucial, quand il s'agit de choisir une entreprise ou un produit. La CSRD, en offrant une norme commune arrive donc à point nommé.
La prise de conscience écologique et croissante. De plus en plus d'entre elles souhaitent ainsi s'inscrire dans un objectif de développement durable, avec des activités plus respectueuses de l'environnement. Il était donc absolument crucial pour ces dernières de disposer d'un outil permettant d'établir un bilan.
Pour que l'outil soit pertinent, il fallait pouvoir comparer deux activités similaires, selon des données similaires. L'établissement d'un rapport basé sur les mêmes points d'analyse prend donc tout son sens. Il peut aussi choisir de base, dans l'élaboration d'une stratégie visant à lutter contre le changement climatique.
La directive CSRD succède à d'autres réglementations comme la Directive 2014/95/UE qui se réservait aux grandes entreprises. Cette dernière avait aussi pour objectif de garantir la transparence des informations non financières fournies par les entreprises. Cette dernière était importante, puisqu'elle a créé une obligation de reporting pour les entreprises.Cette dernière était néanmoins assez imparfaite, car jugée incomplète par les acteurs de l'économie.
Dans le même temps, d'autres initiatives ont vu le jour, comme la taxonomie européenne. CSRD et taxonomie sont très complémentaires. Si la première permet de collecter des informations et de les divulguer, l'autre prévoit un barème, pour savoir simplement si une activité économique est durable ou non.
Le CSRD, en tant que reporting permet d'identifier risque et opportunité, en matière de respect de l'environnement. Avec une portée d'application beaucoup plus large que Directive 2014/95/UE, la cette nouvelle directive devrait avoir plus d'impact que la précédente.
Elle s'accompagne aussi de ce qu'on appelle les European sustainability reporting standards ou ESRS.Ce sont des normes spécifiques qui accompagnent la CSRD, précisant par exemple comment les informations doivent être rapportées. Leur objectif est véritablement d'aider les entreprises de façon concrète, avec des précisions sur les méthodes à employer.
Les entreprises soumises à cette “ non financial reporting directive “ devront s'emparer d'une notion qu'on appelle la double matérialité. Cela signifie que le rapport issu de l'analyse devra être utilisé en externe, pour communiquer sur la durabilité d'une activité. Elle doit aussi être utilisée en interne, pour trouver de nouvelles perspectives et améliorer l'impact environnemental d'une activité.
Pour mieux cerner l'impact de la directive CSRD, il est intéressant de connaître les principes de cette dernière.
La CSRD entend disposer d'une portée générale, sur les différents acteurs de l'économie. Elle concerne les entreprises européennes, qu'elle soit coté en bourse ou non point c'est ici l'une des principales différences avec l'ancienne Directive 2014/95/UE qui n’incluait que les grandes entreprises.
Pour savoir si une entreprise est concernée par la directive, il faut consulter les seuils financiers à partir desquels le reporting est obligatoire. attention, même si la directive est européenne, les seuils varient d'un pays à un autre. En France, il faut par exemple que l'entreprise passe l'un des trois seuils suivants :
Un bilan de plus de 350 000 €
Un chiffre d'affaires de plus de 700000 €
Une moyenne de 10 salariés sur l'exercice.
Les entreprises non européennes ne sont pas concernés par cette directive.
Pour les entreprises qui passent les seuils, selon lesquels on est obligé de se soumettre à la directrice CSRD, les obligations sont les suivantes :
La CSRD est une excellente façon de promouvoir le développement durable, en proposant un point de vue extra-financier sur les activités. Les nouvelles obligations qu'elle entraîne profite non seulement à la planète, mais aussi à toutes les parties prenantes à l'économie européenne.
La directive CSRD, tel que la Commission européenne la promeut dans le Journal Officiel, permet d'analyser la performance extra financière d'une activité. Elle pousse les entreprises à divulguer des informations concernant le cœur de leur activité. Si jusque-là certaines parvenaient à garder certains procédés de fabrication secrets, l'heure est désormais à la transparence.
La CSRD permet aussi d'accroître la comparatibilité des rapports. Si son champ d'application est large, elle renvoie les entreprises à des référentiels communs. Les normes européennes sont donc mises au service d'une meilleure compréhension des consommateurs et des investisseurs.
Les informations relatives à la durabilité d'une activité visent aussi à sensibiliser les consommateurs. En leur donnant des données concrètes, elle contribue effectivement à la prise de conscience collective, concernant l'impact des activités sur le changement climatique. Cela peut donc contribuer à changer les modes de consommation, pour tendre vers une économie plus verte.
Du point de vue des entreprises côtées ou non, ce nouvel outil de la finance durable représente certains défis. Elles devront effectivement se soumettre à de nouvelles normes européennes. C'est aussi la possibilité de cerner les risques et opportunités liés à une activité.
Parmi les défis auxquels doivent faire face les entreprises, il est important de souligner que cette directive européenne entraîne des coûts financiers importants. Il faudra généralement faire appel à un prestataire externe, pour collecter les données, mais aussi les interpréter et les normalisés.
L'étape suivante sera de mettre encore formité le reporting, par rapport aux attentes mentionnées au Journal officiel de l'Union européenne. Ici aussi, cela entraîne des coûts financiers.
L'accueil de la CSRD par le secteur privé reste plutôt mitigé. si cette dernière peut permettre de sensibiliser aux impacts d'une activité, mais aussi au risque, les adaptations qu'elle nécessite, tant d'un point de vue organisationnel que financier pose problème.
Par ailleurs, le système est encore jugé trop imprécis par certains, qui considèrent que les spécificités de leur activité ne sont pas prises en compte. La directive CSRD doit donc sans aucun doute être perfectionnée, pour que ce reporting extra financier prenne en compte les enjeux réels auxquels font face les entreprises. Contrainte de production, enjeux économiques Les données à prendre en compte sont nombreuses, pour que cette nouvelle directive remplisse ses objectifs, sans pour autant pénaliser les entreprises.
Les sociétés ne sont pas les seules à être impactées par l'arrivée de cette nouvelle directive de la Commission européenne.
Pour les investisseurs, se reporting permet de prendre en compte les critères ESG, pour évaluer les risques et les opportunités liées à une entreprise. La directive pourrait bel et bien faire la pluie et le beau temps, en matière d'investissement, en devenant la boussole, de ceux qui contribuent aux levées de fond.
Beaucoup de directives avaient été créées pour les entreprises de plus de 250 salariés ou encore de plus de 500 salariés. Ici, on propose un système plus généraliste, qui prend en compte de plus nombreux acteurs de l'économie.
Pour les institutions, la CSRD représente l'opportunité de pouvoir suivre les impacts des entreprises, pour contrôler qu'elle respecte les normes de leur secteur. Par exemple, les données rapportées pourront permettre de vérifier si les objectifs de protection de l'environnement fixés par un gouvernement sont respectés. On peut aussi analyser la gouvernance d'une entreprise, ou encore la façon dont est traitée la masse salariale. c'est donc une véritable mine d'or d'information pour les organismes chargés du contrôle.
Du point de vue des particuliers, au même titre que la taxonomie, la CSRD contribue à guider les achats ou encore les investissements.
La CSRD est pour le moment une directive exclusivement européenne. Parmi les carences qu'on lui attribue, les entreprises non européennes ne peuvent pas être comparées selon le même référentiel.
Il faudrait véritablement créer un système mondial homogène, pour que les investisseurs puissent effectuer des choix éclairés, quel que soit leur pays, ou celui dans lequel ils souhaitent investir.
Sur le long terme, la CSRD devrait donc contribuer de manière significative à l'atteinte de la neutralité carbone recherchée par l'Union européenne. Elle représente néanmoins de nouveaux défis, pour les entreprises de presque toutes les tailles. il faudra effectivement inclure ces nouvelles obligations dans l'écosystème de l'entreprise.
Elle représente aussi l'opportunité de développer une activité plus verte, qui s'inscrit aussi dans ce que recherche les consommateurs. Entre opportunité et contrainte, la directrice CSRD divise donc encore beaucoup.
